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Choisir un bon terrain à bâtir - 62.

Une construction sur un terrain à bâtir dans le Pas de Calais...

Terrains libres constructeurs sur le Pas de Calais ?

Pour convenir à votre projet immobilier, votre terrain à batir doit être constructible, viabilisé, borné... Le vendeur doit vous garantir sa constructibilité en tenant compte des règles d'urbanisme générales et locales.

Afin de vous assurer que ce terrain vous permette la réalisation de votre projet personnel, procurez-vous un certificat d'urbanisme auprès de la mairie ou de la direction départementale de l'équipement du Pas de Calais, de manière à avoir un document complet et fiable.

Si votre installation est un peu loin des autres habitations de la commune, renseignez-vous sur les possibilités suivantes : Raccordement à tous les réseaux, route, fourniture d'eau, d'électricité, de téléphone, de gaz et d'assainissement.

Pour obtenir ces informations rapprochez-vous de la mairie ou des entreprises prestataires.

Assurez-vous également des points suivants :

- La situation (zone à risque ou pas, inondations, glissements de terrain...)

- La qualité et la nature du sol et du sous-sol, en cas de sol argileux il peut- être prudent de recueillir l'avis d'un géologue

- Des canalisations passent-elles sous votre terrain ?

- Le terrain est-il pollué ou non suite à une activité industrielle ou artisanale dans le passé

- La liste des taxes et participations applicables au terrain

Consultez les POS, PLU et autres plans auprès du département du Pas de Calais ou du RNU

Le coefficient d'occupation du sol (COS), information essentielle que l'on trouve dans le PLU. Il permet de calculer la surface maximale constructible sur un terrain. Ainsi, avec un COS de 0,3 pour une parcelle de terrain de 1 000 m2, vous serez autorisé à construire une maison de 300 m2 (1 000 x 0,3) de surface hors œuvre nette (SHON).

Enfin, si le terrain est dans une commune qui n'a ni PLU, ni POS, ni carte communale, reportez-vous au règlement national d'urbanisme (RNU), qui fixe des règles d'ordre général concernant le droit de construction (art. L. et R. 111.1 à R. 111.27 du Code de l'urbanisme).

Le bornage de terrain seule manière de connaître exactement la surface que l'on achète.

Le bornage consiste à délimiter précisément le terrain, il est toujours effectué pour les terrains de lotissement ou après les opérations de remembrement, dans tous les autres cas ce n'est pas une obligation.

Un bornage effectué par un géomètre expert vous permettra de plus de fixer définitivement et précisément les limites de votre terrain par rapport aux propriétés voisines. C'est une dépense qui peut s'avérer utile.

Vous pouvez essayer d'en partager les frais avec vos voisins, mais ils n'y sont pas tenus.

La procédure d'achat du terrain libre constructeurs

Comme pour une maison ou un appartement, la vente d'un terrain se réalise en deux temps : un avant-contrat, promesse ou compromis, d'abord, puis un acte de vente définitif obligatoirement signé chez un notaire.

Le délai de réflexion dont vous disposez après la signature de l'avant contrat est de 7 jours, si vous achetez une parcelle dans un lotissement. Si vous souhaitez revenir sur votre décision, il vous suffit de le signifier par lettre recommandée afin d'être dégagé de toutes obligations et de récupérer la somme versée.

Bâtisseur Architecture et terrains à bâtir sur le Pas de Calais